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Arrêté du 14 mars 2025

relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de tuyauteur industriel

Résumé. Le titre de tuyauteur industriel est mis à jour et valable cinq ans, avec des détails sur les compétences et l'évaluation disponibles en ligne.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 février 2020 (Mise à jour du titre professionnel de tuyauteur industriel) relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 8 novembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Révision du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. Le titre de tuyauteur industriel est mis à jour et valable cinq ans à partir du 8 avril 2025.

Le titre professionnel de tuyauteur industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 avril 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Disponibilité des référentiels professionnels

Résumé. Les fiches décrivant emplois/activités/compétences & l’évaluation sont accessibles via www.travail‑emploi.gouv.fr.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Titre professionnel tuyauteur industriel – blocs de compétences

Résumé. On apprend à fabriquer et contrôler des lignes simples ou complexes puis à les monter sur site.

Le titre professionnel de tuyauteur industriel est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer et contrôler une ligne de tuyauterie simple en assurant la traçabilité ;
2° Fabriquer et contrôler un tronçon de tuyauterie complexe en assurant la traçabilité ;
3° Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Déclaration postale pour les nouveaux certificates

Résumé. Les détenteurs d’un ancien certifiant en tuyaux industriels peuvent obtenir le nouveau certifiant via une demande postale.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauteur industriel révisé par l'arrêté du 21 février 2020 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de tuyauteur industriel) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Tuyauteur industriel
(arrêté du 21/02/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Tuyauteur industriel
(présent arrêté)
Fabriquer une ligne de tuyauterie simple Fabriquer et contrôler une ligne de tuyauterie simple en assurant la traçabilité
Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe Fabriquer et contrôler un tronçon de tuyauterie complexe en assurant la traçabilité
Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Annexe d’enregistrement du titre de tuyauteur industriel

Résumé. Cette annexe fournit toutes les infos nécessaires pour inscrire le nouveau titre de tuyauteur industriel dans le registre officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2025 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du tuyauteur industriel

Résumé. Le tuyauteur industriel assemble des tuyaux pour les usines sans utiliser de soudure.

Fait le 14 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 24 mars 2025

Arrêté du 14 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe