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Annexe

JORF n°0071 du 23 mars 2025

Arrêté du 14 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 8 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé Le titre de tuyauteur industriel est mis à jour et valable cinq ans à partir du 8 avril 2025.
Mots-clés : certifications professionnelles formation technique réglementation industrielle

Le titre professionnel de tuyauteur industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 avril 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels professionnels

Résumé Les fiches décrivant emplois/activités/compétences & l’évaluation sont accessibles via www.travail‑emploi.gouv.fr.
Mots-clés : référentiel professionnel

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 3

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Titre professionnel tuyauteur industriel – blocs de compétences

Résumé On apprend à fabriquer et contrôler des lignes simples ou complexes puis à les monter sur site.
Mots-clés : Formation professionnelle Tuyauterie Certifications professionnelles

Le titre professionnel de tuyauteur industriel est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer et contrôler une ligne de tuyauterie simple en assurant la traçabilité ;
2° Fabriquer et contrôler un tronçon de tuyauterie complexe en assurant la traçabilité ;
3° Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Déclaration postale pour les nouveaux certificates

Résumé Les détenteurs d’un ancien certifiant en tuyaux industriels peuvent obtenir le nouveau certifiant via une demande postale.
Mots-clés : certifications professionnelles tuyauration industrielle

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauteur industriel révisé par l'arrêté du 21 février 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Tuyauteur industriel
(arrêté du 21/02/2020)| TITRE PROFESSIONNEL
Tuyauteur industriel
(présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Fabriquer une ligne de tuyauterie simple | Fabriquer et contrôler une ligne de tuyauterie simple en assurant la traçabilité | | Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe |Fabriquer et contrôler un tronçon de tuyauterie complexe en assurant la traçabilité| | Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site | Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site |

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Article 5

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Annexe d’enregistrement du titre de tuyauteur industriel

Résumé Cette annexe fournit toutes les infos nécessaires pour inscrire le nouveau titre de tuyauteur industriel dans le registre officiel.
Mots-clés : certifications professionnelles enregistrement répertoire national

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais