Arrêté du 14 mars 2025

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Cet arrêté entre en vigueur à la même date que le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 (Utilisation des eaux non potables par les militaires) relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté relatif aux usages d’eaux non potables

Résumé. Cet arrêté précise les règles pour utiliser les eaux non potables dans certains sites protégés.

Cet arrêté entre en vigueur à la même date que le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 (Utilisation des eaux non potables par les militaires) relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance