JORF n°0076 du 30 mars 2024

Article 3

Article 3

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Périodes de pêche de l'anguille argentée dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Résumé On peut pêcher l'anguille argentée professionnellement dans certaines zones à des moments précis, sauf interdiction spécifique.

Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la pêche professionnelle de l'anguille argentée dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

| | Période d'ouverture | |-------------------------------------|-----------------------------| |« Bas-Rhône » (départements 13 et 30)|Du 15 septembre au 31 octobre| | Autres secteurs | Pêche interdite |


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Version 1

Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la pêche professionnelle de l'anguille argentée dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

Période d'ouverture

« Bas-Rhône » (départements 13 et 30)

Du 15 septembre au 31 octobre

Autres secteurs

Pêche interdite