Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de signalement au sein d'un collège
Résumé Le secrétariat du collège confirme la réception d'un signalement dans sept jours, assure la confidentialité et peut demander plus d'infos.
Le secrétariat du collège accuse réception du signalement dans les sept jours ouvrés, en informant l'auteur du signalement des garanties de confidentialité dont il bénéficie. Il indique à celui-ci le délai raisonnable prévisible nécessaire à l'examen de la recevabilité de son signalement, ainsi que les conditions dans lesquelles il sera informé des suites qui lui seront données.
Le secrétariat du collège peut solliciter de l'auteur du signalement tout complément d'information.
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