Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles financières applicables en Outre-Mer
Résumé. L'arrêté du 14 mars 2019 modifie l'application de plusieurs règlements et arrêtés financiers en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :