Arrêté du 14 mars 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Art. 1

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Modification des règles financières applicables en Outre-Mer

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2019 modifie l'application de plusieurs règlements et arrêtés financiers en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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