Arrêté du 14 mars 2018

Article 13

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Article 13

Obligation de tenue de registres par les transporteurs.
1. Les transporteurs tiennent et conservent des registres contenant au moins les informations suivantes :

  • l'origine et l'espèce des animaux et leur propriétaire ;
  • le lieu de départ ;
  • la date et l'heure de départ ;
  • le lieu de destination prévu ;
  • la durée escomptée du voyage prévu ;
  • les opérations de nettoyage et de désinfection appliquées (procédure, lieu et date) ;
  • la liste, la date et le résultat des auto-contrôles réalisés, ainsi que, le cas échéant, les mesures correctives appliquées ;
  • la date et la nature des formations à la biosécurité suivies par le personnel, ainsi que les certificats de formation reçus, le cas échéant.

Les registres sont tenus et conservés sur papier ou support électronique.
2. Les transporteurs tiennent les registres visés au paragraphe 1 dans les véhicules pendant la durée du transport concerné et les conservent pendant une durée minimale de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue de registres pour les transporteurs d'animaux

Résumé. Les transporteurs d'animaux doivent tenir des registres avec des infos sur les animaux, le trajet et les nettoyages, à garder pendant 3 ans.

Obligation de tenue de registres par les transporteurs.
1. Les transporteurs tiennent et conservent des registres contenant au moins les informations suivantes :

  • l'origine et l'espèce des animaux et leur propriétaire ;
  • le lieu de départ ;
  • la date et l'heure de départ ;
  • le lieu de destination prévu ;
  • la durée escomptée du voyage prévu ;
  • les opérations de nettoyage et de désinfection appliquées (procédure, lieu et date) ;
  • la liste, la date et le résultat des auto-contrôles réalisés, ainsi que, le cas échéant, les mesures correctives appliquées ;
  • la date et la nature des formations à la biosécurité suivies par le personnel, ainsi que les certificats de formation reçus, le cas échéant.

Les registres sont tenus et conservés sur papier ou support électronique.
2. Les transporteurs tiennent les registres visés au paragraphe 1 dans les véhicules pendant la durée du transport concerné et les conservent pendant une durée minimale de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 mars 2018

Source : Légifrance