Arrêté du 14 mars 2018

Article 15

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Article 15

Délais d'application.
Les dispositions décrites dans le présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le 19 mars 2018

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Date d'application des nouvelles règles de transport d'animaux

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

Délais d'application.
Les dispositions décrites dans le présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le lundi 19 mars 2018

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