Arrêté du 14 mars 2018

Article 9

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Article 9

Contrôle de l'efficacité des opérations de nettoyage et de désinfection.
1. Le transporteur met en place un plan de contrôle visuel conforme aux dispositions du présent article pour s'assurer de l'efficacité des opérations de nettoyage décrites à l'article 8 (Nettoyage obligatoire des véhicules de transport d'animaux).
2. Des contrôles visuels sont réalisés au minimum après chaque nettoyage et avant chaque désinfection pour vérifier l'absence de souillures sur les surfaces nettoyées.
3. Si le contrôle visuel effectué par le transporteur est non satisfaisant :

  • il prend les mesures correctives immédiates s'il est lui-même responsable des opérations de nettoyage ;
  • il informe le responsable des opérations de nettoyage qui doit prendre les mesures correctives immédiates et informe le directeur départemental en charge de la protection des populations concerné s'il estime que les mesures prises sont insuffisantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2018

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Contrôle du nettoyage des véhicules de transport d'animaux

Résumé. Les transporteurs doivent vérifier que les véhicules sont bien nettoyés et désinfectés après chaque transport d'animaux.

Contrôle de l'efficacité des opérations de nettoyage et de désinfection.
1. Le transporteur met en place un plan de contrôle visuel conforme aux dispositions du présent article pour s'assurer de l'efficacité des opérations de nettoyage décrites à l'article 8 (Nettoyage obligatoire des véhicules de transport d'animaux).
2. Des contrôles visuels sont réalisés au minimum après chaque nettoyage et avant chaque désinfection pour vérifier l'absence de souillures sur les surfaces nettoyées.
3. Si le contrôle visuel effectué par le transporteur est non satisfaisant :

  • il prend les mesures correctives immédiates s'il est lui-même responsable des opérations de nettoyage ;
  • il informe le responsable des opérations de nettoyage qui doit prendre les mesures correctives immédiates et informe le directeur départemental en charge de la protection des populations concerné s'il estime que les mesures prises sont insuffisantes.

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En vigueur depuis le lundi 19 mars 2018

Source : Légifrance