JORF n°0071 du 24 mars 2017

Article 2


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle de chacun des adjoints du référent national, prévue au septième alinéa de l'article R. 236-15 du code de la sécurité intérieure susvisé, est fixé à 1 400 euros.