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Indemnité des adjoints du référent national
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle de chacun des adjoints du référent national, prévue au septième alinéa de l'article R. 236-15 du code de la sécurité intérieure (Protection des données des mineurs dans la prévention des atteintes à la sécurité publique) susvisé, est fixé à 1 400 euros.