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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur un comité aérien
Résumé. Un ancien arrêté sur le comité technique de proximité de la sécurité aérienne est annulé.
L'arrêté du 24 mars 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.