JORF n°0070 du 23 mars 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 mars 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 mars 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.