Arrêté du 14 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES
représentées
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
FEETS-FO 3 3
UNSA-Développement durable 3 3
USAC-CGT 2 2
SPAC-CFDT 2 2

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2017 répartit les sièges des représentants syndicaux au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES
représentées
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
FEETS-FO 3 3
UNSA-Développement durable 3 3
USAC-CGT 2 2
SPAC-CFDT 2 2

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