Arrêté du 14 mars 2017

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES
représentées
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
FEETS-FO 3 3
UNSA-Développement durable 3 3
USAC-CGT 2 2
SPAC-CFDT 2 2

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