Arrêté du 14 mars 2017

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration :
Président : Patrick CIPRIANI, directeur, ou son représentant.
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines :
M. Olivier HAMONIC, directeur de la gestion des ressources, ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique) ci- dessus :
En qualité de membres titulaires :

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Composition du comité technique de proximité

Résumé. L'article fixe la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration :
Président : Patrick CIPRIANI, directeur, ou son représentant.
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines :
M. Olivier HAMONIC, directeur de la gestion des ressources, ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique) ci- dessus :
En qualité de membres titulaires :

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