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Composition du comité technique de proximité
La composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration :
Président : Patrick CIPRIANI, directeur, ou son représentant.
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines :
M. Olivier HAMONIC, directeur de la gestion des ressources, ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique) ci- dessus :
En qualité de membres titulaires :