La composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit :

Sont nommés représentants de l'administration :

Président : Patrick CIPRIANI, directeur, ou son représentant.

Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines :

M. Olivier HAMONIC, directeur de la gestion des ressources, ou son représentant.

Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus :

En qualité de membres titulaires :