En vigueur depuis le 16 mars 2017
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Coût de la participation au financement du permis de conduire
Le montant de la participation au financement du permis de conduire prévue à l'article 10 du décret du 14 mars 2017 susvisé (Aide au financement du permis de conduire pour les réservistes) est fixé à 1 000 euros.