Arrêté du 14 mars 2017

Article 2

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Article 2

La prime de fidélité est versée annuellement, sous réserve de satisfaire aux conditions énumérées à l'article 1er du décret du 14 mars 2017 susvisé (Conditions pour obtenir la prime de fidélité des réservistes), à compter du mois suivant chaque date anniversaire de signature du deuxième contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées ou dans la réserve civile de la police nationale.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Prime de fidélité pour les réservistes

Résumé. Les réservistes peuvent recevoir une prime de fidélité de 250 euros par an s'ils remplissent certaines conditions.

La prime de fidélité est versée annuellement, sous réserve de satisfaire aux conditions énumérées à l'article 1er du décret du 14 mars 2017 susvisé (Conditions pour obtenir la prime de fidélité des réservistes), à compter du mois suivant chaque date anniversaire de signature du deuxième contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées ou dans la réserve civile de la police nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance