Arrêté du 14 mars 2016

Abrogé23 avril 2016

Créé le 21 mars 2016

ANNEXE
Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,50 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 10 %
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 10 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Conseiller hors classe 7 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 %

Filière santé environnement

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Ingénieur général 16 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 8 % en 2016 et 7 % en 2017 et 2018
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire de 1re classe 25 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 14 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 15 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social 10 %
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)
Educateur spécialisé de 1re classe 8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Médecin général de santé publique 12 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Pharmacien général de santé publique 13 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur de 1re classe 29 % en 2016, 26 % en 2017 et 20 % en 2018
Inspecteur principal 14 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018
Directeur du travail 8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur du travail hors classe 10 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 %
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 13 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 %

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier de classe supérieure 18 %
Infirmier hors classe 12 %

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 avril 2016

En vigueur du lundi 21 mars 2016 au vendredi 22 avril 2016