Arrêté du 14 mars 2016

Annexe

Abrogé23 avril 2016

Créé le 21 mars 2016

ANNEXE
Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,50 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 10 %
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 10 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Conseiller hors classe 7 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 %

Filière santé environnement

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Ingénieur général 16 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 8 % en 2016 et 7 % en 2017 et 2018
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire de 1re classe 25 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 14 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 15 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social 10 %
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)
Educateur spécialisé de 1re classe 8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Médecin général de santé publique 12 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Pharmacien général de santé publique 13 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur de 1re classe 29 % en 2016, 26 % en 2017 et 20 % en 2018
Inspecteur principal 14 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018
Directeur du travail 8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur du travail hors classe 10 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 %
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 13 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 %

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier de classe supérieure 18 %
Infirmier hors classe 12 %

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 23 avril 2016

ANNEXE
Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,50 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
Adjoint administratif de 1re classe 20 % en 2016,25 % en 2017 et 2018
Adjoint administratif principal de 2e classe 14 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 15 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 10 %
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 10 %

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique de 1re classe 20 %
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 20 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Conseiller hors classe 7 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 %

Filières santé environnement et de laboratoire

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Ingénieur général 16 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 8 % en 2016 et 7 % en 2017 et 2018
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire de 1re classe 25 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 14 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 15 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social 10 %
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)
Educateur spécialisé de 1re classe 8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Médecin général de santé publique 12 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Pharmacien général de santé publique 13 %
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur principal 7 % en 2016,8 % en 2017 et 9 % en 2018
Inspecteur hors classe 16 % en 2016,15 % en 2017 et 2018
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur de 1re classe 29 % en 2016, 26 % en 2017 et 20 % en 2018
Inspecteur principal 14 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018
Directeur du travail 8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur du travail hors classe 10 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 %
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 13 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 %

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier de classe supérieure 18 %
Infirmier hors classe 12 %

Abrogé9 février 2018

Créé le 31 décembre 2016

ANNEXE
Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,50 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
Adjoint administratif de 1re classe 20 % en 2016,25 % en 2017 et 2018
Adjoint administratif principal de 2e classe 14 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 15 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 10 %
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 10 %

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique de 1re classe 20 %
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 20 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Conseiller hors classe 7 %
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 DU 10 juillet 1985)
Professeur hors classe 7 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 %

Filières santé environnement et de laboratoire

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Ingénieur général 16 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 8 % en 2016 et 7 % en 2017 et 2018
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire de 1re classe 25 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 14 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 15 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social 10 %
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)
Educateur spécialisé de 1re classe 8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Médecin général de santé publique 12 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Pharmacien général de santé publique 13 %
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur principal 7 % en 2016,8 % en 2017 et 9 % en 2018
Inspecteur hors classe 16 % en 2016,15 % en 2017 et 2018
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur de 1re classe 29 % en 2016, 26 % en 2017 et 20 % en 2018
Inspecteur principal 14 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018
Directeur du travail 8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur du travail hors classe 10 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 %
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 13 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 %

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier de classe supérieure 18 %
Infirmier hors classe 12 %

Abrogé10 novembre 2018

Créé le 9 février 2018

ANNEXE
Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,50 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % pour 2018
Adjoint administratif principal de 1re classe 15 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 10 %
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 10 %

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe 20 % pour 2018
Adjoint technique principal de 1re classe 20 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Conseiller hors classe 7 %
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 DU 10 juillet 1985)
Professeur hors classe 7 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 %

Filières santé environnement et de laboratoire

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Ingénieur général 16 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 8 % en 2016 et 7 % en 2017 et 2018
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 25 % pour 2018
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 15 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social 10 %
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)
Educateur spécialisé de 1re classe 8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Médecin général de santé publique 12 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Pharmacien général de santé publique 13 %
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur principal 7 % en 2016,8 % en 2017 et 9 % en 2018
Inspecteur hors classe 16 % en 2016,15 % en 2017 et 2018
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur de 1re classe 29 % en 2016, 26 % en 2017 et 20 % en 2018
Inspecteur principal 14 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018
Directeur du travail 8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur du travail hors classe 10 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 %
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 13 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 %

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier de classe supérieure 18 %
Infirmier hors classe 12 %

Créé le 10 novembre 2018

ANNEXE
Filière administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,50 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
A compter du 1er janvier 2016
Adjoint administratif de 1re classe 20 % en 2016 et 25 % en 2017
Adjoint administratif principal de 2e classe 14 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 15 %
A compter du 1er janvier 2018
Adjoint administratif principal de 2e classe 25 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 7,5 %

Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 10 %
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 10 %

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
A compter du 1er janvier 2016
Adjoint technique de 1re classe 20 %
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 20 %
A compter du 1er janvier 2018
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 5 %

Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Conseiller hors classe 7 %
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 DU 10 juillet 1985)
Professeur hors classe 7 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 %

Filières santé environnement et de laboratoire

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Ingénieur général 16 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 8 % en 2016 et 7 % en 2017 et 2018
Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
A compter du 1er janvier 2016
Adjoint sanitaire de 1re classe 25 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 14 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 15 %
A compter du 1er janvier 2018
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 25 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 5 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social 10 %
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)
Educateur spécialisé de 1re classe 8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018

Filière inspection

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Médecin général de santé publique 12 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Pharmacien général de santé publique 13 %
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
A compter du 1er janvier 2016
Inspecteur principal 7 % en 2016 et 8 % en 2017
Inspecteur hors classe 16 % en 2016 et 15 % en 2017
A compter du 1er janvier 2018
Inspecteur hors classe 9 % en 2018
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur de 1re classe 29 % en 2016, 26 % en 2017 et 20 % en 2018
Inspecteur principal 14 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018
Directeur du travail 8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur du travail hors classe 10 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 %
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 13 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe 22 %

Filière infirmière

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier de classe supérieure 18 %
Infirmier hors classe 12 %

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2016

Annexe