Arrêté du 14 mars 2014

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 février 2014.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.

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En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Dates d'application des modifications administratives

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des modifications apportées à un arrêté de 2011, avec des changements effectifs à partir du 1er janvier 2014, du 17 février 2014 et même rétroactivement au 1er avril 2013.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 février 2014.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Source : Légifrance