En vigueur depuis le 4 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des modifications administratives
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 février 2014.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.