Arrêté du 14 mars 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2006

Art. 16

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Suppression des règles d'accessibilité pour certains logements temporaires

Résumé. L'article abroge les règles d'accessibilité pour certains logements temporaires ou saisonniers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 16
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 16

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