Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'accessibilité pour certains logements temporaires
Résumé. L'article abroge les règles d'accessibilité pour certains logements temporaires ou saisonniers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 16
- Arrêté du 1 août 2006Art. 16