Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des logements temporaires des règles d'accessibilité
Résumé. Les règles d'accessibilité pour les maisons individuelles ne s'appliquent plus aux logements temporaires ou saisonniers avec gestion permanente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006Art. 17