Arrêté du 14 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrites dans l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes pour rationaliser l'administration du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie et complète les annexes d'un précédent arrêté pour rationaliser les fonctions administratives et de soutien du ministère de la défense.

L'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrites dans l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Source : Légifrance