Arrêté du 14 mars 2011

Article 2

Créé le 2 avril 2011

L'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrites dans l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

L'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrites dans l'annexe II du présent arrêté.