Arrêté du 14 mars 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Modification de l'organisation des unités militaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des unités militaires pour les réorganiser ou les dissoudre.

L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Source : Légifrance