En vigueur depuis le 2 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe IV pour la réorganisation des unités militaires
L'annexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe III du présent arrêté.