Arrêté du 14 mars 2011

Article 3

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Article 3

L'annexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Modification de l'annexe IV pour la réorganisation des unités militaires

Résumé. L'article modifie et complète l'annexe IV d'un arrêté précédent pour réorganiser les unités du ministère de la défense.

L'annexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Source : Légifrance