Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exercice de la profession de marin
Résumé. Les exigences de moralité et d'aptitude physique pour les marins sont désormais définies par le code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2010Art. 6 : Conditions pour reconnaître une qualification maritime européenne
→ Version 2 : Modification des références légales pour les exigences d'aptitude et de moralitéArrêté du 8 février 2010Art. 11 : Conditions pour travailler sur un navire français
→ Version 2 : Modification des références légales pour les exigences de moralité et d'aptitude physique
→ Version 2 : Modification des références légales pour les exigences d'aptitude et de moralitéArrêté du 8 février 2010Art. 11 : Conditions pour travailler sur un navire français
→ Version 2 : Modification des références légales pour les exigences de moralité et d'aptitude physique
- Arrêté du 8 février 2010Art. 6, Art. 11