Arrêté du 14 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution d'une attestation de reconnaissance

Résumé. Le directeur interrégional de la mer délivre une attestation de reconnaissance pour des formations ou expériences professionnelles obtenues dans un autre État membre de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance