En vigueur depuis le 24 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté pour le mettre à jour.
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 février 2010 sont remplacées par les annexes I et II au présent arrêté.