Arrêté du 14 mars 2011

Article 3

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Article 3

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 février 2010 sont remplacées par les annexes I et II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 mars 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 février 2010 sont remplacées par les annexes I et II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance