Arrêté du 14 mars 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les limites maximales de concentration définies au tableau B-1 de l'annexe I (annexe non reproduite voir le fac-similé) sont applicables depuis le 1er janvier 2006, sauf celles concernant les fluorures et le nickel, applicables au 1er janvier 2008.

Les eaux conditionnées et étiquetées avant le 1er juillet 2004 qui satisfont aux prescriptions applicables à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être écoulées jusqu'à épuisement des stocks.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 janvier 2023

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 14 janvier 2023

Les limites maximales de concentration définies au tableau B-1 de l'annexe I (annexe non reproduite voir le fac-similé) sont applicables depuis le 1er janvier 2006, sauf celles concernant les fluorures et le nickel, applicables au 1er janvier 2008.

Les eaux conditionnées et étiquetées avant le 1er juillet 2004 qui satisfont aux prescriptions applicables à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être écoulées jusqu'à épuisement des stocks.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-14 annexe I

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au vendredi 13 janvier 2023

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 4

Source : Légifrance