Arrêté du 14 mars 2007

Article 3

Créé le 5 avril 2007 · En vigueur depuis le 14 janvier 2023

Les limites et références de qualité physico-chimique et valeurs indicatives de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées sont définies aux tableaux B-2, B-3 et B-4 de l'annexe I (annexe non reproduite voir le fac-similé).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-14 annexe I

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au vendredi 13 janvier 2023