Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes de qualité pour l'eau embouteillée et les buvettes publiques
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la qualité de l'eau en bouteille et des buvettes publiques, en changeant les limites des substances dangereuses.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2007Art. 4
- Arrêté du 14 mars 2007Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 14 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2007Art. 2, Art. 3