Arrêté du 10 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2007

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2007

Art. 2, Art. 3

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Modification des normes de qualité pour l'eau embouteillée et les buvettes publiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la qualité de l'eau en bouteille et des buvettes publiques, en changeant les limites des substances dangereuses.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2007Art. 4
- Arrêté du 14 mars 2007
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

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