Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 14 mars 2007
Résumé L'arrêté du 10 janvier 2023 change les règles de l'arrêté du 14 mars 2007 pour inclure de nouveaux détails et supprimer l'article 4.
L'arrêté du 14 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « au moment du conditionnement » sont insérés les mots : « ou au point de puisage à la buvette publique » ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « qualité physico-chimique », sont insérés les mots : « et valeurs indicatives » ;
b) Les mots : « et B-3 » sont remplacés par les mots : «, B-3 et B-4 » ;
3° L'article 4 est abrogé.
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