L'approbation d'un étalon pour produire dans un stud-book ou registre français est prononcée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux" en application des règlements de stud-books ou registres.
L'approbation d'un étalon par une autorité étrangère est vérifiée et attestée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux".

Les règlements de stud-books ou registres français fixent les conditions zootechniques particulières d'approbation des étalons. Celles-ci peuvent porter sur l'ascendance, l'âge ou sur tout autre critère zootechnique, ou/et comporter l'examen des candidats étalons par une commission d'approbation telle que prévue à l'article 4.

La composition de la commission ainsi que les critères applicables aux animaux reproducteurs de chaque race sont précisés par le règlement de stud-book concerné.
Elle comporte notamment des éleveurs ou des utilisateurs désignés par l'organisme agréé pour assurer la sélection et l'amélioration génétique au sein du stud-book ou registre concerné et des représentants de l'établissement public Les Haras nationaux désignés par le directeur général de cet établissement. Elle peut pour certaines races comprendre également des représentants d'organisme étranger.
L'organisme agréé pour assurer la sélection et l'amélioration génétique au sein du stud-book ou registre concerné fixe les dates de réunion de ces commissions en concertation avec l'établissement public Les Haras nationaux. Ce dernier en assure la publicité par tous moyens.
Le secrétariat de ces commissions est assuré par l'établissement public Les Haras nationaux.
Cependant, quelles que soient les règles établies par le règlement de stud-book, dans le cas où aucun organisme n'est agréé pour assurer la sélection et l'amélioration génétique au sein d'un stud-book ou registre, la commission d'examen des reproducteurs est constituée uniquement de représentants de l'établissement public Les Haras nationaux désignés par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux. Celui-ci peut, le cas échéant, y adjoindre des éleveurs, des utilisateurs ou des représentants d'organisme étranger à titre d'expert.

Le règlement du stud-book ou registre peut fixer des conditions minimales à remplir pour qu'un candidat étalon puisse être présenté à la commission. Il prévoit également les tests auxquels les candidats doivent satisfaire lors de leur présentation.
La commission juge les candidats étalons et les déclare ajournés pour une période qui ne peut excéder un an, ou approuvés.
Le procès-verbal de la commission d'approbation, qui comprend la liste des animaux approuvés et la liste des animaux ajournés ainsi que les motifs de l'ajournement, est signé des membres de la commission.
La décision d'approbation ou d'ajournement est notifiée par l'établissement public "Les Haras nationaux" au propriétaire de l'animal dans un délai de deux mois suivant la réunion de la commission.

Les règlements de stud-books ou registres peuvent également fixer des conditions particulières d'utilisation des reproducteurs. Ils peuvent en particulier restreindre l'emploi des techniques artificielles de reproduction ou limiter le nombre maximum de saillies par an par étalon pour produire dans le stud-book ou registre concerné.
Les règlements de stud-book peuvent également autoriser l'utilisation de la semence d'un étalon mort en limitant ou non cette autorisation dans le temps.
Il détermine également l'âge minimum de la femelle saillie pour que son produit soit inscriptible à un stud-book. Cet âge ne peut en aucun cas être inférieur à deux ans.

Les règlements de stud-books ou registres peuvent prévoir les motifs zootechniques pour lesquels l'approbation pour produire dans la race ou appellation concernée est retirée.
Le retrait est alors notifié au propriétaire par l'établissement public "Les Haras nationaux".
L'approbation peut également être prononcée pour une durée limitée. En ce cas la décision d'approbation mentionne la date à laquelle elle est échue.