Arrêté du 14 mars 2001

Article 6

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Article 6

Les règlements de stud-books ou registres peuvent également fixer des conditions particulières d'utilisation des reproducteurs. Ils peuvent en particulier restreindre l'emploi des techniques artificielles de reproduction ou limiter le nombre maximum de saillies par an par étalon pour produire dans le stud-book ou registre concerné.

Les règlements de stud-book peuvent également autoriser l'utilisation de la semence d'un étalon mort en limitant ou non cette autorisation dans le temps.

Il détermine également l'âge minimum de la femelle saillie pour que son produit soit inscriptible à un stud-book. Cet âge ne peut en aucun cas être inférieur à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 12 avril 2008

Les règlements de stud-books ou registres peuvent également fixer des conditions particulières d'utilisation des reproducteurs. Ils peuvent en particulier restreindre l'emploi des techniques artificielles de reproduction ou limiter le nombre maximum de saillies par an par étalon pour produire dans le stud-book ou registre concerné.

Les règlements de stud-book peuvent également autoriser l'utilisation de la semence d'un étalon mort en limitant ou non cette autorisation dans le temps.

Il détermine également l'âge minimum de la femelle saillie pour que son produit soit inscriptible à un stud-book. Cet âge ne peut en aucun cas être inférieur à deux ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au vendredi 11 avril 2008

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 19 juin 2003

Source : Légifrance