Arrêté du 14 mars 2001

Article 2

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Article 2

L'approbation d'un étalon pour produire dans un stud-book ou registre français est prononcée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux" en application des règlements de stud-books ou registres.

L'approbation d'un étalon par une autorité étrangère est vérifiée et attestée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux".

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 12 avril 2008

L'approbation d'un étalon pour produire dans un stud-book ou registre français est prononcée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux" en application des règlements de stud-books ou registres.

L'approbation d'un étalon par une autorité étrangère est vérifiée et attestée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance