Abrogé12 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2008 - art. 33 (V)
Créé le 22 mars 2001
L'approbation d'un étalon pour produire dans un stud-book ou registre français est prononcée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux" en application des règlements de stud-books ou registres.
L'approbation d'un étalon par une autorité étrangère est vérifiée et attestée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux".
L'approbation d'un étalon par une autorité étrangère est vérifiée et attestée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux".