Abrogé par Arrêté du 2 avril 2008 - art. 33 (V)
Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 12 avril 2008
L'approbation d'un étalon pour produire dans un stud-book ou registre français est prononcée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux" en application des règlements de stud-books ou registres.
L'approbation d'un étalon par une autorité étrangère est vérifiée et attestée par le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux".