Arrêté du 14 mars 2001

Article 3

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Article 3

Les règlements de stud-books ou registres français fixent les conditions zootechniques particulières d'approbation des étalons. Celles-ci peuvent porter sur l'ascendance, l'âge ou sur tout autre critère zootechnique, ou/et comporter l'examen des candidats étalons par une commission d'approbation telle que prévue à l'

article 4

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 12 avril 2008

Les règlements de stud-books ou registres français fixent les conditions zootechniques particulières d'approbation des étalons. Celles-ci peuvent porter sur l'ascendance, l'âge ou sur tout autre critère zootechnique, ou/et comporter l'examen des candidats étalons par une commission d'approbation telle que prévue à l'article 4.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-03-14 art. 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance