Abrogé par Arrêté du 2 avril 2008 - art. 33 (V)
Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 12 avril 2008
Les règlements de stud-books ou registres français fixent les conditions zootechniques particulières d'approbation des étalons. Celles-ci peuvent porter sur l'ascendance, l'âge ou sur tout autre critère zootechnique, ou/et comporter l'examen des candidats étalons par une commission d'approbation telle que prévue à l'article 4.