Arrêté du 14 mars 1996

Article 2

Abrogé9 septembre 2003

Créé le 27 mars 1996

Le comité d'orientation créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :
  • de douze personnalités choisies en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres ;
  • de six personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports ;
  • de six personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur ;
  • de six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports dans la vie économique et sociale ;
  • de six représentants désignés par les ministères et agences d'objectif en charge du programme.

Parmi ces membres, seront désignés trois vice-présidents qui seront chargés du suivi des grands domaines de recherche du programme.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-03-14 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 septembre 2003

En vigueur du mercredi 27 mars 1996 au lundi 8 septembre 2003

Le comité d'orientation créé à l'

article 1er

ci-dessus est composé d'un président et :

de douze personnalités choisies en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres ;

de six personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports ;

de six personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur ;

de six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports dans la vie économique et sociale ;

de six représentants désignés par les ministères et agences d'objectif en charge du programme.

Parmi ces membres, seront désignés trois vice-présidents qui seront chargés du suivi des grands domaines de recherche du programme.