Arrêté du 14 mars 1996

Article 4

Abrogé9 septembre 2003

Créé le 27 mars 1996

Les membres du comité d'orientation créé à l'article 1er ci-dessus, ainsi que son président et ses vice-présidents choisis parmi lesdits membres, sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-03-14 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 septembre 2003

En vigueur du mercredi 27 mars 1996 au lundi 8 septembre 2003

Les membres du comité d'orientation créé à l'

article 1er

ci-dessus, ainsi que son président et ses vice-présidents choisis parmi lesdits membres, sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.