Il est créé pour une durée de cinq ans un comité d'orientation chargé, à titre consultatif, de suivre et d'évaluer les actions de recherche et d'expérimentation du programme de recherche dans les transports terrestres ainsi que de proposer toutes orientations et recommandations s'y rapportant.
Ce comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.