Arrêté du 14 mars 1996

Article 3

Abrogé9 septembre 2003

Créé le 27 mars 1996

Un bureau, placé sous l'autorité du président, sera constitué au sein du comité d'orientation afin de veiller à la mise en oeuvre des actions entreprises dans le cadre du programme et d'assurer leur suivi et leur évaluation.
Outre le président du comité d'orientation, il comprendra :
  • les trois vice-présidents ;
  • trois autres personnalités choisies en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres ;
  • les représentants des ministères et des agences d'objectifs.

Ce bureau se réunira au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 septembre 2003

En vigueur du mercredi 27 mars 1996 au lundi 8 septembre 2003

Un bureau, placé sous l'autorité du président, sera constitué au sein du comité d'orientation afin de veiller à la mise en oeuvre des actions entreprises dans le cadre du programme et d'assurer leur suivi et leur évaluation.

Outre le président du comité d'orientation, il comprendra :

les trois vice-présidents ;

trois autres personnalités choisies en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres ;

les représentants des ministères et des agences d'objectifs.

Ce bureau se réunira au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.