Arrêté du 14 mai 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2021

Art. 1-1

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Durée minimale d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté fixe la durée minimale pour occuper certains postes dans les ministères économiques et financiers.

A créé les dispositions suivantes :

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