Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers
Résumé. Un arrêté fixe la durée minimale pour occuper certains postes dans les ministères économiques et financiers.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2021Art. 1-1 : Durée minimale d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers
- Arrêté du 9 février 2021Art. 1-1