Arrêté du 14 mai 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans les conditions fixées par le décret du 23 décembre 2019 susvisé, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité) du présent arrêté peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre d'un projet professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement professionnel des agents contractuels

Résumé. Les salariés avec un contrat sans fin touchant une réorganisation peuvent obtenir de l’aide personnalisée pour planifier leur projet de carrière.

Dans les conditions fixées par le décret du 23 décembre 2019 susvisé, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité) du présent arrêté peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre d'un projet professionnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Source : Légifrance