En vigueur depuis le 17 mai 2025
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Accompagnement professionnel des agents contractuels
Dans les conditions fixées par le décret du 23 décembre 2019 susvisé, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité) du présent arrêté peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre d'un projet professionnel.