Arrêté du 14 mai 2025

Article 2

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Article 2

Les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité) du présent arrêté peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Prime et aides pour les agents concernés par la restructuration

Résumé. Les agents contractuels en CDI touchent une prime et une aide au déplacement si leur poste est réorganisé.

Les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité) du présent arrêté peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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Source : Légifrance