En vigueur depuis le 17 mai 2025
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Réorganisation de l’Agence de l’outre‑mer
La réorganisation de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ainsi que le transfert de sites en France hexagonale et outre-mer constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Aides financières pour les agents contractuels lors d'une restructuration) et 3 (Accompagnement professionnel pour les agents contractuels en CDI lors d'une restructuration).