JORF n°0138 du 14 juin 2024

Arrêté du 14 mai 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le 1° de son article L. 3211-1, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 avril 2018

Résumé L'arrêté du 14 mai 2024 met à jour plusieurs règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 14, Art. 17, Art. 5 > >

1 version

9 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace,

M. Alvarez