Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 30 novembre 2023,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2024-11-27 par [object Object]
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Grés de Montpellier » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-35a671ae-17e8-4083-8a24-7e4e2442b8a0.
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Abrogé depuis le 2024-11-27 par [object Object]
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des demandes d'annulation de l'enregistrement de la dénomination géographique complémentaire « Languedoc - Grés de Montpellier » et d'enregistrement en appellation d'origine protégée de cette même dénomination « Grés de Montpellier » par la Commission européenne.
La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Abrogé depuis le 2024-11-27 par [object Object]
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,
A. Girel-Zajdenweber
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,
J. Coudray