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Arrêté du 14 mai 2024

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des demandes d'annulation de l'enregistrement de la dénomination géographique complémentaire « Languedoc - Grés de Montpellier » et d'enregistrement en appellation d'origine protégée de cette même dénomination « Grés de Montpellier » par la Commission européenne.
La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2024

Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 27 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des décisions sur la dénomination « Grés de Montpellier »

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application pour l'annulation et l'enregistrement de la dénomination « Grés de Montpellier » une fois approuvés par l'UE.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des demandes d'annulation de l'enregistrement de la dénomination géographique complémentaire « Languedoc - Grés de Montpellier » et d'enregistrement en appellation d'origine protégée de cette même dénomination « Grés de Montpellier » par la Commission européenne.
La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mai 2024 au mardi 26 novembre 2024

Source : Légifrance