JORF n°0118 du 23 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'arrêté sur l'enregistrement de la dénomination géographique complémentaire « Languedoc - Grés de Montpellier »

Résumé Cet arrêté est valable dès que l'UE l'approuve et le publie dans un bulletin officiel

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des demandes d'annulation de l'enregistrement de la dénomination géographique complémentaire « Languedoc - Grés de Montpellier » et d'enregistrement en appellation d'origine protégée de cette même dénomination « Grés de Montpellier » par la Commission européenne.
La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des demandes d'annulation de l'enregistrement de la dénomination géographique complémentaire « Languedoc - Grés de Montpellier » et d'enregistrement en appellation d'origine protégée de cette même dénomination « Grés de Montpellier » par la Commission européenne.

La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.