Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 novembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un arrêté sur les appellations d'origine

Résumé. L'article supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mai 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance