Créé le 23 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux activités nucléaires sous autorité militaire
Résumé. Les activités nucléaires militaires et leurs transports de substances radioactives sont régis par cet arrêté.
En application des IV et VI de l'article L. 1333-9 du code de la santé publique, le présent arrêté s'applique aux activités nucléaires exercées :
- dans les emprises placées sous l'autorité du ministre de la défense ;
- dans les installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense ;
- pour les transports de substances radioactives placés sous l'autorité du ministre de la défense à destination ou en provenance de ces emprises ou installations.