JORF n°0121 du 27 mai 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
La date de référence pour les seuils et plafonds a été mise à jour, passant de 2025 à 2026.
Décembre 2025
- Origine inconnue
La date de référence pour les seuils et plafonds a été mise à jour, passant de 2024 à 2025.