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Arrêté du 20 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur

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Mise à jour des seuils et règles pour l'année 2025

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 met à jour les règles et les seuils pour l'année 2025, en remplaçant une annexe d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,

Arrêtent :

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Mise à jour de la date de référence pour les seuils et plafonds

Résumé. La date de référence pour les seuils et plafonds a été mise à jour, passant de 2024 à 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2021Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2021
Art. 2

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 20 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe