Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2021 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Arrêté du 20 novembre 2025
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2
L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5
e
sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum