Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article
Résumé. Un article annule un autre article
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2020Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 16 décembre 2020Art. 3