Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 14 mai 2021 supprime l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2020Art. 3 : Fixation d'une fraction réglementaire
- Arrêté du 16 décembre 2020Art. 3