Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article
Résumé Un article annule un autre article
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2020 > > Art. 3 > >
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1 abrogé