En vigueur depuis le 16 mai 2021
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Taux de la fraction de la cotisation d'assurance chômage pour les périodes d'activité partielle
La fraction mentionnée au II de l'article R. 135-16 du code de la sécurité sociale (Calcul des versements du Fonds de solidarité vieillesse) est égale à 5,5 % au titre des périodes d'activité partielle courant à compter du 1er mars 2020.