Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la fraction de l'activité partielle
Résumé Depuis le 1er mars 2020, le taux pour l'activité partielle est de 5,5 %.
La fraction mentionnée au II de l'article R. 135-16 du code de la sécurité sociale est égale à 5,5 % au titre des périodes d'activité partielle courant à compter du 1er mars 2020.
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