Arrêté du 14 mai 2021

Article 3

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Article 3

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le budget et la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté.

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021

Source : Légifrance